10ème réunion plénière du GRI

Par 10 juin 2002
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le groupe des régulateurs indépendants (GRI), composé des chefs des autorités nationales de régulation des télécommunication de 19 pays européens, a tenu les 23 et 24 mai, sa dixième réunion ...

Le groupe des régulateurs indépendants (GRI), composé des chefs des autorités nationales de régulation des télécommunication de 19 pays européens, a tenu les 23 et 24 mai, sa dixième réunion plénière à Paris, sous la présidence de Jean-Michel Hubert, président de l’ART. Pour maintenir son objectif d’harmonisation du marché européen, le GRI va poursuivre et développer avec la Commission européenne une coopération étroite et confiante. Le GRI entend maintenir avec la Commission européenne un dialogue constant sur les priorités, les méthodes et les mesures concrètes à prendre. Le groupe consultatif de régulateurs des communications que la Commission européenne à l’intention de créer est, à cet égard, considéré par le GRI comme un outil intéressant de coopération. Un secrétariat a été formé pour coordonner les travaux d’experts et pour servir de point de contact du GRI avec les parties intéressées. Il commencera à fonctionner comme un réseau de fonctionnaires compétents appartenant à plusieurs autorités. Sylvia Alonso Salterain, de la CMT espagnole, a été nommée comme coordonnatrice. Le GRI a également décidé de coopérer et d’échanger des informations sur les problèmes de sécurité des technologies de l’information et des réseaux de communications. Des mandats ont été attribués aux groupes de travail amenés à se concentrer sur les questions principales auxquelles le marché est confronté comme le dégroupage de la boucle locale, l’accès à large bande, le déploiement des réseaux UMTS, les appels mobiles internationaux et nationaux, les lignes louées ou bien encore les coûts moyens incrémentaux de long terme. Par ailleurs, le GRI a décidé d’engager un nouveau travail d’experts dans le domaine sensible des tarifs de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles. Plusieurs mesures ont été adoptées : un ensemble de paramètres statistiques pour améliorer la fourniture de données comparables sur les marchés à l’échelle européenne, et des lignes directrices additionnelles sur le dégroupage ont ainsi été adoptées. Le GRI a aussi approuvé les grandes lignes d’une position commune sur le projet de recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents. Pendant le 2ème semestre 2002, la présidence du GRI sera assurée par la FICORA hollandaise, puis aux 1er et 2ème semestre 2003 par, respectivement, le RTR autrichien et l’OPTA néerlandais. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 10/06/2002)

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