Le 118 218 perd le procès qu'il avait initié à l'encontre d'Orange

Par 15 mars 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

En janvier, le "118 218", filiale de l'entreprise britannique The Number, avait poursuivi France Télécom en lui reprochant de ne pas s'en tenir la neutralité exigée. Le tribunal de...

En janvier, le "118 218", filiale de l'entreprise britannique The Number, avait poursuivi France Télécom en lui reprochant de ne pas s'en tenir la neutralité exigée. Le tribunal de commerce chargé de l'affaire a donné tort au fournisseur alternatif de renseignements téléphoniques.
 
Selon la filiale de The Number, des constats d'huissier et plusieurs témoignages montrait qu'Orange essayait de détourner les clients du 12 vers lui sans laisser jeu à la libre concurrence entre les différents fournisseurs de renseignements téléphoniques.
 
Les accusations du "118 218" reposaient sur des fausses constatations et l'opérateur historique ne s'était pas livré aux pratiques qu'on lui prêtait. Le "118 218" devra donc verser 3000 euros à France Télécom pour rembourser les frais de procédures.Le 118 218 a également poursuivi France Télécom pour abus de position dominante. L'opérateur historique est accusé par le Numéro de choisir les partenaires à qui il vend ou non les données. Ce dernier a donc saisi le Conseil de la Concurrence en déposant une plainte contre des pratiques jugées "abusives".
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 15/03/2006)

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