Dès le 1er janvier 1999, les entreprises pourront libeller leurs

Par 16 septembre 1998
Mots-clés : Smart city

déclarations sociales en euros. En présentant hier un nouveau rapport sur “le passage à l’euro de la sphère sociale” adopté en juillet par le Comité national de l’euro, Pierre Simon, directeur géné...

déclarations sociales en euros.
En présentant hier un nouveau rapport sur “le passage à l’euro de la
sphère sociale” adopté en juillet par le Comité national de l’euro,
Pierre Simon, directeur général de l’Afecei et Jacques Creyssel, directeur
des affaires économiques au CNPF ont déclaré que les organismes sociaux
accepteront, dès le 1er janvier 1999, les bordereaux récapitulatifs des
cotisations et les avis de versements en euros pour les entreprises
relevant du régime général.
L’an prochain, les déclarations annuelles des salaires pourront aussi être
établies en euro, à condition qu’elles soient informatisées, que
l’entreprise ait basculé ses bulletins de salaires en euros, que ce choix
soit irréversible et qu’il s’applique à tous les salariés.
Toutefois, les premières DADS en euros ne pourront être établies que sur
la base des salaires 1999, les premiers libellés en monnaie unique, et ne
parviendront qu’en l’an 2000 à l’administration.
Dès le 1er janvier prochain, les bulletins de salaires pourront être
établis, soit en francs, soit en euros. En aucun cas, le passage du franc
à l’euro ne pourra être considéré comme une modification du contrat de
travail. Les entreprises conservant les bulletins de salaries en francs
devront indiquer la contre-valeur de la rémunération nette en euros. Les
sociétés basculant leurs bulletins de salaires en euros devront fournir
davantage d’informations. Le double affichage dans ce cas devra porter sur
la rémunération brute, les composants de cette rémunération brute, et la
rémunération nette.
Le rapport préconise de donner une information la plus large possible aux
salariés sur les modalités de conversion et des opérations d’arrondies
afférentes.
(Le Parisien - Les Echos - La Tribune - 17/09/1998)

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