41 pays veulent éviter d’imposer de nouvelles taxes.

Par 12 octobre 1998

Réunis à Ottawa, les ministres du Commerce et de l’Industrie de 41 pays ont estimé vendredi qu’il fallait éviter d’imposer de nouvelles réglementations ou taxes pouvant retarder la croissance du com...

Réunis à Ottawa, les ministres du Commerce et de l’Industrie de 41 pays
ont estimé vendredi qu’il fallait éviter d’imposer de nouvelles
réglementations ou taxes pouvant retarder la croissance du commerce sur
Internet.
Toutefois, les ministres de 29 pays de l’OCDE et de 12 autres pays ne sont
pas parvenus à mettre en place un plan pour protéger les consommateurs de
la fraude et de l’atteinte à la vie privée.
Le secrétaire général de l’OCDE, Don Jonhson, a notamment déclaré que
“les taxes existantes couvrent le commerce électronique”. Il a tenu à
souligner qu’un consensus existait pour éviter des taxes spécifiques ou
impôts par les gouvernements.
(Le Monde 10/10 - Les Echos Libération 12/10/1998)

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