Du 7 au 9 octobre, des délégations des 29 pays membres de l’OCDE se

Par 20 septembre 1998
Mots-clés : Amérique du Nord, Europe

réuniront au Canada. Inquiétant aussi bien les entreprises que les gouvernements, les divergences de traitement des fichiers informatisés ainsi que de nombreuses autres (notamment dans le domaine d...

réuniront au Canada.
Inquiétant aussi bien les entreprises que les gouvernements, les
divergences de traitement des fichiers informatisés ainsi que de
nombreuses autres (notamment dans le domaine du droit du consommateur, de
la fiscalité, de l’authentification des signatures électroniques) freinent
le développement du commerce mondial.
Les représentants des 29 pays membres de l’OCDE ainsi que des industriels
et des représentants d’associations vont se réunir lors d’une conférence
ministérielle sur le commerce électronique du 7 au 9 octobre au Canada
afin de tenter de trouver des solutions communes.
Rapporteur général du rapport sur Internet et les réseaux numériques (voir
la revue de presse du 09/09), Isabelle Falque-Pierrotin affirme “le
principal sujet évoqué sera celui de la vie privée”. La directive
européenne sur le respect de la vie privée, devant entrer en vigueur le 24
octobre prochain dans tous les pays membres de l’UE, interdit en effet
l’exportation de fichiers informatiques vers des pays n’ayant pas “un
niveau de protection adéquat”. Les Etats-Unis sont encore pour l’instant
dans ce cas. Devant être déposé peu avant le début de la conférence, le
projet de loi canadien pourrait peut-être servir d’exemple “il repose sur
l’autorégulation et la mise en place de codes de déontologie” explique la
directrice du groupe de travail sur le commerce électronique au ministère
de l’industrie du Canada, Michelle d’Auray. En cas de plainte, ce projet
de loi prévoit des recours devant les tribunaux.
Une conférence organisée par le commissaire européen début 1999 réunira à
nouveau industriels et gouvernements européens.
Selon le directeur général à la Commission européenne, Robert Verrue “il
est urgent de trouver des solutions, en s’appuyant sur les agences
existantes. Sinon des législations disparates vont se mettre en place”.
(Supplément radio-télé-multimédia - Le Monde - 20-21/09/1998)

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