9 Telecom prend acte de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris.

Par 30 mars 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

La cour d'appel de Paris vient de rejeter le recours en annulation formé par France Télécom contre la décision du Conseil de la Concurrence du 18 février 2000 lui ordonnant de permettre aux autres o...

La cour d'appel de Paris vient de rejeter le recours en annulation formé
par France Télécom contre la décision du Conseil de la Concurrence du 18
février 2000 lui ordonnant de permettre aux autres opérateurs d'accéder au
marché de l'accès rapide à Internet.
Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 9 Telecom, filiale
française de Telecom Italia.
9 Telecom attend désormais que France Télécom se conforme à l'injonction
faite le 18 février dernier par le Conseil de la Concurrence en lui
proposant d'ici le 17 avril "une offre technique et commerciale d'accès au
circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès à Internet haut débit
par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique
équivalente, permettant aux opérateurs tiers l'exercice d'une concurrence
effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes".
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 31.03.2000)

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