Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des annuaires,

Par 27 octobre 1997
Mots-clés : Digital Working, Europe

France Télécom va devoir payer 20 millions de F d'amende. Il y a trois mois, France Télécom s'était vu infliger une amende de 30 millions de F par le Conseil de la Concurrence. La semaine dernière, ...

France Télécom va devoir payer 20 millions de F d'amende. Il y a trois
mois, France Télécom s'était vu infliger une amende de 30 millions de F
par le Conseil de la Concurrence. La semaine dernière, la cour d'appel de
Paris a condamné l'opérateur public pour pratiques anticoncurrentielles et
abus de position dominante sur le marché des annuaires. L'affaire remonte
aux débuts des années 90, lorqu'arrive sur le marché des annuaires
professionnels une société baptisée Communication Média Services (CMS) qui
édite sous le nom d'Annuaire Soleil, un annuaire professionnel en région
parisienne. Une guerre commerciale commence alors avec l'ODA la filiale
commune de France Télécom et d'Havas qui édite les Pages Jaunes. France
Télécom obtient raison auprès de la justice dans un premier temps. CMS est
condamné pour pratiques anticoncurrentielles. Cependant, lorsque la CMS
tente d'éditer un annuaire local à Versailles, au moment même ou France
Télécom lance une édition locale de ses pages jaunes, l'affaire rebondit.
France Télécom a vu sa condamnation confirmée en appel pour cette
opération. La cour d'appel, jugeant que l'opérateur public a recherché à
maintenir son monopole "par des agissements anticoncurrentiels alors que
le législateur avait expressément ouvert le marché de l'édition des
annuaires à la concurrence du secteur privé" et considérant que France
Télécom porte en partie la responsabilité du dépôt de bilan de CMS puis de
sa liquidation judiciaire, a ainsi condamné France Télécom à payer une
amende de 20 millions de F.
(La Tribune - 27/10/1997)

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