Pour adapter la fiscalité au commerce en ligne, le Conseil d’Etat

Par 08 septembre 1998
Mots-clés : Future of Retail, Europe

préconise une action internationale. L’enjeu est de taille, les recettes générées par le commerce mondial en ligne pourraient dépasser dès l’an 2000 les 2 500 milliards de F. De quoi envisager dans...

préconise une action internationale.
L’enjeu est de taille, les recettes générées par le commerce mondial en
ligne pourraient dépasser dès l’an 2000 les 2 500 milliards de F. De quoi
envisager dans l’ensemble des Etats concernés de fortes remontées
budgétaires.
Le Conseil d’Etat se limite aujourd’hui à mentionner “les principales
difficultés rencontrées” et les “voies à explorer pour permettre de
fiscaliser les transactions sur Internet”.
La première difficulté pour déterminer l’assiette fiscale provient de la
“dématérialisation” des transactions. Les auteurs du rapport, contre
l’avis des Américains, qualifient les biens immatériels, comme le
téléchargement de logiciels ou l’enregistrement sonore et visuel de
“prestations de services” taxables comme tel. Il s’agirait de plus de
retenir le principe de la taxation sur le lieu de consommation. Toutefois,
pour ne pas créer de distorsions, il faut avant tout achever d’harmoniser
au sein de l’Union européenne les taux de TVA.
Le second problème concerne le calcul de l’impôt sur les sociétés et la
définition d’un établissement stable. La question étant de savoir si les
serveurs Internet en font partie. Pour trouver une solution convenable à
tous, le rapport suggère que ce point fasse l’objet d’une interprétation
claire et harmonieuse au sein de l’OCDE.
Autre gros problème: le recouvrement des impôts et taxes. Comment en
effet identifier les parties et auprès de qui prélever les taxes? Le
document suggère d’associer des tiers, tout au moins pour aider à
identifier les parties et les transactions.
Au moment où toutes ces questions sont débattues au cours de grandes
négociations internationales, la France ne doit pas être absente et doit
se faire entendre au sein de l’Union européenne, de l’OMC et de l’OCDE.
(La Tribune - 09/09/1998)

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