Alcatel remporte une victoire concernant un brevet de terminaux mobiles multimode

Par 20 juin 2002
Mots-clés : Smart city

Alcatel vient de remporter une victoire décisive devant la Chambre d’Appel de l’Office Européen des Brevets, concernant un brevet européen s’appliquant, en particulier, à des terminaux mobiles ...

Alcatel vient de remporter une victoire décisive devant la Chambre d’Appel de l’Office Européen des Brevets, concernant un brevet européen s’appliquant, en particulier, à des terminaux mobiles multimode GSM et CDMA. Déposé en 1988, le brevet couvre la plupart des pays européens. Il ne se limite pas à des types particuliers de réseaux, mais s’applique aux terminaux de prochaine génération 2,5G et 3G compatibles avec les réseaux GSM. Depuis la délivrance de ce brevet en 1993, Bosch i a recherché la révocation complète et l’annulation du brevet invoquant l’évidence de l’invention à la date de dépôt du brevet. Ayant fait appel d’une première décision de la Division d’Opposition de l’Office Européen des Brevets en octobre 2000, Bosch a continué à demander la révocation du brevet. L’appel de Bosch a été rejeté dans son intégralité et le brevet a été maintenu. Plus aucun recours n’est désormais possible. A ce jour, Alcatel détient un portefeuille comprenant plus de 23 000 brevets et demandes déposés mondialement. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 20/06/2002)

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