Aménagement numérique du territoire

Par 17 décembre 2002
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le gouvernement propose de nouvelles orientations pour l’aménagement numérique des territoires, conformément aux engagements pris dans le plan « RESO 2007 » présenté le 12 novembre dernier ...

Le gouvernement propose de nouvelles orientations pour l’aménagement numérique des territoires, conformément aux engagements pris dans le plan « RESO 2007 » présenté le 12 novembre dernier. Le volet « numérique » du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) comporte quatre axes opérationnels : - la préservation de l’équité territoriale, en particulier pour la desserte des territoires en téléphonie mobile, - le développement de l’Internet haut débit pour assurer la compétitivité et la cohésion des territoires, - l’offre d’outils de formation performants et accessibles - le développement de nouveaux usages et des services liés aux TIC. D’ici à mars 2003, les préfets de région parisienne vont préparer un plan pluri-annuel de déploiement des sites, en concertation avec les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile, en tenant compte des priorités d’aménagement du territoire. 30 millions d’euros, sur un engagement total de l’Etat de 44 millions d’euros, sont déjà répartis entre les régions pour permettre un engagement rapide des projets. Les 14 millions d’euros restants seront répartis au printemps prochain. Les investissements des seuls opérateurs ne permettront pas d’apporter le haut débit à une partie importante du territoire, malgré une règlementation ouverte et une régulation efficace. Le gouvernement constate une volonté croissante des collectivités locales de prendre des initiatives fortes en la matière. La Caisse des dépôts et consignations a recensé 129 projets d’infrastructures à haut débit, conçus à leur initiative. Néanmoins, en applications des textes actuellement en vigueur, le Conseil d’Etat a rendu un avis confirmant l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’être opérateur de télécommunications. L’interdiction s’étend aussi à la possibilité de créer des équipements dits actifs, destinés à la transmission du signal ou d’utiliser des infrastructures existantes pour déployer des réseaux. Ces restrictions juridiques limitent fortement la capacité des collectivités territoriales à jouer pleinement leur rôle d’aménageurs numériques du territoire. C’est pourquoi, le gouvernement décide de modifier l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales et reconnaît aux collectivités territoriales la volonté à exercer des fonctions d’opérateurs, selon des modalités et un champ restant à déterminer après concertation. En outre, le Ministère de l’équipement va proposer, très prochainement, plusieurs adaptations législatives ou réglementaires pour faciliter les initiatives des collectivités locales devant permettre : - de déployer les réseaux locaux, par convention et à titre gratuit le long des infrastructures nationales de transport, - de demander aux bailleurs sociaux de prévoir les fourreaux nécessaires aux futurs connexions Internet dans leur patrimoine - de faciliter l’inscription des réseaux haut débit dans les documents d’urbanisme. Le gouvernement décide de constituer, dans chaque région, un « pôle de compétences » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Leurs missions : assurer un lien privilégié entre acteurs publics locaux, favoriser la circulation des informations, constituer un centre de ressources et d’expertises, et définir, le cas échéant, des stratégies d’actions convergentes, voire communes. Le gouvernement a mandaté la Caisse des dépôts et consignations afin qu’elle propose, compte tenu des projets d’infrastructures haut débit des collectivités locales dont elle a été saisie, une première estimation régionale de ses crédits d’étude et d’ingénierie ainsi que du potentiel d’investissement en fonds propre. En outre, le gouvernement a demandé à la DATAR d’étudier, en liaison avec les ministères concernés, l’ART, la CDC et les acteurs du secteur, les conditions de développement d’une offre d’accès à l’Internet haut débit par satellite. Le gouvernement a donné son accord afin que la redevance de gestion des fréquences acquittée par les opérateurs de réseau par satellite soit sensiblement réduite dans le cas des services de communications électroniques utilisant des paraboles de petite puissance. Afin de mettre l’usager final au coeur de la stratégie d’accès aux hauts débits, le gouvernement souhaite encourager les initiatives de boucle locale alternative aux technologies filaires. Il lance un appel à projets sur les projets des collectivités locales d’utilisation des réseaux sans fil et l’élargit à d’autres technologies alternatives (boucles locales radio et courants porteurs en ligne). Pour ce faire, le gouvernement engage 4 millions d’euros sur trois ans, auxquels s’ajoutent 600 000 euros de crédit d’étude et d’ingénierie mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations. Les établissements d’enseignement et de recherche doivent assurer une forte présence de leurs formations et de leurs publications sur l’Internet, au moment où se constitue une offre mondiale de formation en ligne concurrentielle. La création « d’universités numériques » vise à accompagner le développement d’une offre structurée de formation ouverte et à distance pour permettre à chacun d’accéder aux avoirs les plus divers, tout au long de la vie. Afin d’aider à l’accessibilité des offres de formation sur tout le territoire, le gouvernement entend déployer des universités numériques dans les pôles universitaires prioritaires : villes moyennes, universités du bassin parisien. Le Gouvernement mobilise pour ce faire 10 millions d’euros en provenance du ministère de l’éducation nationale (5 millions d’euros) et de la DATAR (5 millions d’euros). Le projet « Rur@INET, le savoir vert partagé » initié par le ministère de l’agriculture, vise à déployer sur l’ensemble du territoire, des dispositifs de formations ouvertes et à distance en milieu rural. Le gouvernement mobilise 400 000 euros en complément des crédits du ministère de l’agriculture, afin de développer les usages de l’Internet en milieu rural. Plusieurs dispositifs de soutien en faveur des projets participant au développement des territoires seront mis en oeuvre par le gouvernement : - lancement d’un appel à projet en faveur de l’usage à l’Internet haut débit au services des territoires. - développement des applications de télésanté par le soutien à une expérimentation en Guyane. - favoriser la démocratisation des usages par l’accès pubilc à l’Internet . Plus de 2 500 points d’accès publics à Internet existent aujourd’hui en France. Deux millions d’euros sont mobilisés par le gouvernement pour soutenir la politique et l’accès public à l’Internet, notamment pour favoriser le déploiement, sur l’ensemble du territoire de lieux publics d’accès et aider à la constitution de centres de ressources régionaux. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 17/12/2002)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas