Amendes et condamnations pour les pirates de Canal Plus.

Par 06 mai 1998
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Hier après-midi, la 31ème chambre correctionnelle de Paris rendait ses délibérés dans un procès engagé par Canal Plus, Ciné-cinéma câble et Canal Satellite à l'encontre de cinq prévenus ayant fabriq...

Hier après-midi, la 31ème chambre correctionnelle de Paris rendait ses
délibérés dans un procès engagé par Canal Plus, Ciné-cinéma câble et Canal
Satellite à l'encontre de cinq prévenus ayant fabriqué ou revendu des
décodeurs Syster Pirates. Le fabricant des décodeurs pirates s'est vu
infliger neuf mois de prison avec sursis, respectivement 900 000 et 300
000 F de dommages et intérêts à verser à Canal + et CanalSatellite. Le
revendeur des décodeurs pirates et les fournisseurs des microprocesseurs
pré-programmés ont eu neuf mois de prison avec sursis, 700 000 et 100 000
F de dommages et intérêts à verser à Canal + et CanalSatellite. Le
fabricant des circuits imprimés a lui été condamné à six mois de prison
avec sursis et 700 000 F d'amende. Les deux autres inculpés ayant revendu
ces décodeurs pirates ont été condamnés à des amendes et dommages-intérêts
d'un montant de 75 000 et 40 000 F. Tous ont dix jours pour faire appel.
(La lettre de l'audiovisuel - 07/05/1998)

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