AOL condamné pour clauses abusives sur ses contrats d’abonnement

Par 18 juin 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

Le Fournisseur d’Accès Internet (FAI) AOL ne semble pas vraiment être dans les petits papiers de la justice, en ce moment. Au début du mois de juin, c’est Outre-Atlantique qu’AOL a rencontré...

Le Fournisseur d’Accès Internet (FAI) AOL ne semble pas vraiment être dans les petits papiers de la justice, en ce moment. Au début du mois de juin, c’est Outre-Atlantique qu’AOL a rencontré quelques dilemmes avec la justice américaine. Ceux-ci ont abouti à la condamnation du fournisseur pour des pratiques de dissuasion des clients qui souhaitaient se désabonner du service.

Cette fois-ci, c’est en France qu’AOL est condamné suite à la procédure entamée en 2002 par l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Le tribunal de Nanterre a condamné AOL à verser une amende de 30.00 euros à l’association. Rien de ruineux, donc. Ce qui devrait l’être davantage pour le fournisseur, c’est l’injonction par le tribunal de publier le jugement rendu dans trois grands quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro et Libération).

Pas de doute qu’en termes d’images, la sanction est plutôt forte. Mais il faut dire que les clauses des contrats proposés par AOL étaient plutôt abusives : sur les 38 que l’UFC-Que choisir avait présentées au tribunal, 21 ont été retenues comme abusives et 10 comme illicites !

Pour AOL, il sera désormais interdit de faire figurer les clauses de contrats qui « ne prévoient pas de cas de résiliation sans frais pour motif légitime, celles qui exonèrent le fournisseur d’accès de toute responsabilité pour toute interruption ou erreur de service, celles permettant au fournisseur d’accès de résilier à tout moment un abonnement pour quelque raison que ce soit et celles qui prévoient que chaque minute commencée est due dans son intégralité ».

(Atelier groupe BNP Paribas - 18/06/2004)

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