AOL France est condamné à modifier son forfait illimité.

Par 21 février 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le tribunal de Nanterre, saisi par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a souligné, dans son ordonnance délivrée hier, le «caractère illicite» de la publicité d’AOL France relative à son ...

Le tribunal de Nanterre, saisi par l’association de consommateurs UFC-Que
Choisir, a souligné, dans son ordonnance délivrée hier, le «caractère
illicite» de la publicité d’AOL France relative à son forfait illimité.
Pour des raisons techniques, AOL France n’avait pu répondre à l’afflux des
demandes pour son forfait d’accès illimité à Internet fin 2000 et avait
mis en place un système pour limiter le temps de connexion de certains
internautes ayant souscrit à ce forfait.
Le fournisseur d’accès a huit jours pour supprimer les procédés mis en
place pour brider la consommation des internautes.
AOL est également condamné à verser 250 000 F à l’UFC-Que Choisir. En
outre, la société devra suspendre toute facturation et tout prélèvement du
coût des forfaits souscrits tant que ces mesures ne seront pas appliquées.
Dans un communiqué, AOL a fait part hier de son intention de faire appel
de cette décision.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/02/2001)

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