Apple gagne son procès contre les Beatles

Par 09 mai 2006
Mots-clés : Smart city

La société Apple Corp, actuelle détentrice des droits sur l'ensemble de l'oeuvre des Beatles, a perdu son procès contre Apple...

La société Apple Corp, actuelle détentrice des droits sur l'ensemble de l'œuvre des Beatles, a perdu son procès contre Apple. Le constructeur informatique Apple Computer est en droit d'utiliser le logo de la pomme pour sa boutique de musique en ligne iTune music store.
Apple Corp et Apple : même nom, même référence à la pomme dans leur logos… les confusions entre les deux sociétés étaient à craindre dès leur création. Pour y remédier, un accord à l'amiable conclu en 1991, entre les deux parties fixait les domaines dans lesquels chacun avait l'usage exclusif de son logo, la société protectrice des droits des Beatles se réservant bien sûr le domaine musical.
Or, l'apparition de la musique en ligne et, avec elle, de l'activité iTunes d'Apple, avait remis cet accord sur le devant de la scène. Puisque le baladeur numérique iPod et le site de musique en ligne iTunes sont liés à la musique, la firme des Beatles avait décidé de poursuivre Apple pour violation de cet accord.
La justice britannique a enfin tranché : le juge vient de débouter Apple Corp en annonçant clairement qu'iTunes ne faisait que vendre de la musique et ne la créait pas. En ce sens, le logo de la pomme qui figure sur les produits ne sont qu'une référence "juste et raisonnable de la marque en lien avec le service". Le juge a par ailleurs rejeté la demande d'Apple Computer qui réclamait le versement immédiat de 2,2 millions d'euros pour rembourser ses frais de justice.
(Atelier Groupe BNP Paribas - 09/05/2006)

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