Après le statut du salarié, celui du travailleur indépendant, du

Par 11 décembre 1997
Mots-clés : Smart city, Europe

créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de tra...

créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié".
Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on
appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de transformation",
puisqu'elles transforment des honoraires en salaires. Ainsi, on peut
travailler comme indépendant tout en conservant la couverture sociale du
salarié. Une association de cadres au chômage, l'Avarap a créé la première
société de portage Valor. Sortant de la confidentialité en 1996, Valor
s'ouvre à tous, cadres membres d'association ou pas et se constitue en
SARL. On voit alors fleurir un peu partout des organismes de ce type. Il
en existe actuellement une petite dizaine en Ile-de-France, d'autres
naissant régulièrement en régions. Salarié de la société de portage, le
postulant au statut d'indépendant doit lui même décrocher ses prestations
et en négocier le montant. La société de portage se charge alors de
facturer le client, puis de reverser un salaire au cadre, après
prélèvement de 10 à 15 % de la rémunération au titre de frais de gestion.
S'il ne dépasse pas un certain seuil, l'indépendant peut même bénéficier
de ses droits Assedic, l'indemnisation étant dans ce cas décalée
simplement dans le temps. L'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
estime que ces sociétés rendent un véritable service aux cadres
envisageant de se mettre à leur compte "les plus sérieuses ne sont pas
seulement un intermédiaire de facturation". Cependant, comme le raconte
Marc Cadiot, un des responsables de l'Institut du temps géré "c'est un peu
le far west. Il y a les bons et les méchants et pas encore de shérif".
Décidant de s'organiser, cette profession va créer en 1998 un syndicat des
entreprises de portage salarial (Sepsal) doté d'une charte de déontologie.
Les sociétés adhérentes s'engagent à faire les déclarations préalables à
l'embauche et à payer les cotisations sociales, s'interdisent de
démarcher les entreprises clientes ou d'essayer de "placer" les
consultants (ce serait alors de l'intérim), respectent les délais de
paiement des consultants ....
On voit aussi apparaître d'autres formules. A côté des entreprises qui
portent, voilà désormais les entreprises qui couvent. Organisée en
coopérative implantée à Lyon depuis deux ans, Cap Services est une
"couveuse d'activité". Elle offre un accompagnement à tout demandeur
d'emploi, le temps qu'il mette son projet au point. Celui-ci peut aussi
ici se rémunérer sur ses résultats, dans ce cas il s'appelle
"entrepreneur salarié".
(Libération - 08/12/1997)

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