Les auteurs vont-ils être ruinés par Internet ? En pleine explosion, le

Par 10 septembre 1997

réseau Internet est par définition libre, ouvert, sans frontière et difficilement contrôlable. Comment, dans ce cas, protéger les droits moraux et financiers des auteurs ? Tous les experts européens...

réseau Internet est par définition libre, ouvert, sans frontière et
difficilement contrôlable. Comment, dans ce cas, protéger les droits
moraux et financiers des auteurs ? Tous les experts européens sont plongés
dans des considérations juridiques et techniques. Au niveau international,
de longues négociations sont aussi engagées. Actuellement deux pistes sont
suivies pour le contrôle consistant pour la première dans le développement
des systèmes de signatures électroniques des oeuvres (avec une clé
numérique indélébile), la deuxième étant un système de cession forfaitaire
de droits (le principe de la liberté d'usage des oeuvres serait accompagné
du principe de taxes ou de parataxes). Bien sûr, les tribunaux peuvent sur
le territoire français trancher un contentieux. Le tribunal de grande
instance de Paris (décision Brel-Sardou) a du reste, en août, demander la
fermeture d'un site ouvert par des étudiants ayant constitué un catalogue
de musique des années 80 et utilisé sans autorisation des textes de
chansons. Cependant, ces cas sont très rares, la plupart du temps ces
piratages, se situant parfois loin de l'Hexagone, échappent à la
connaissance des auteurs. Selon Antoine Beaussand qui a dirigé sur ce
sujet une mission ministérielle "l'Asie est sans doute la zone la plus
active". Signée en décembre dernier à Genève par la plupart des Etats du
monde, la charte internationale avance l'idée du blocage de l'accès à
certains sites. Les sites déclarés inaccessibles figureraient ainsi dans
une "liste noire". La coopération internationale est essentielle. Tous les
efforts se concentrent aujourd'hui sur la création d'un système de codage
universel dont la protection serait garantie. Y compris aux Etats-Unis où
les opérateurs ressentent eux-mêmes le besoin d'équilibrer le système, la
démarche d'autorégulation et d'autocontrôle est prise en compte partout.
Cependant comme l'apprentissage et la maitrise d'Internet risquent encore
d'être longs, les règles du jeu, dans l'hypothèse la plus optimiste, ne
seront sûrement "cadrées" que d'ici à l'an 2000.
(Le Figaro - 11/09/1997)

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