Aux Etats-Unis, si le Congrès surveille de près la Federal

Par 27 août 1997
Mots-clés : Digital Working

Communications Commission (FCC), cette dernière voit ses responsabilités croître. Créée par le Communications Act de 1934, cette agence fédérale doit réglementer les communications internationales e...

Communications Commission (FCC), cette dernière voit ses responsabilités
croître. Créée par le Communications Act de 1934, cette agence fédérale
doit réglementer les communications internationales et inter-régionales
par radio, télévision, téléphone, câble et satellite. Dite indépendante
puisque non soumise à l'autorité du gouvernement, celle-ci est relative
surtout vis-à-vis du Congrès. Si le président choisit les cinq
commissaires sur une base bi-partite, leur nomination doit cependant être
soumise à l'approbation du Sénat. Chaque année le Congrès fixe le budget
alimenté par le Trésor pour un tiers et par une taxe d'usager prélevée sur
les entreprises surpervisées par l'agence pour le reste. En revanche,
l'étendue de ses responsabilités est énorme. Elle est chargée de rédiger
et de faire respecter les textes d'application des lois votées par le
Parlement. Dans l'audiovisuel, en vendant chaînes et fréquences aux
enchères, l'agence récolte des milliards de dollars, de plus elle choisit
les normes techniques, examine les demandes de création ou de ventes de
stations, renouvelle ou annule les licences, s'assure que les tarifs des
câblo-opérateurs sont "raisonnables" et que les stations de radio et de
télévision ne portent pas atteinte à l'intérêt public. Concernant le
contrôle des émissions, même si ses pouvoirs sont limités, elle peut
révoquer la licence d'exploitants accusés de diffuser des programmes
obscènes ou frauduleux. Si en 1996, les républicains gelèrent son budget,
certains demandant même la tête de son président Reed Hundt, la FCC, grâce
à la loi de 1996 sur la dérèglementation des télécommunications, a vu ses
attributions augmenter au détriment des Etats fédérés et du ministère de
la Justice. L'agence fédérale s'est ainsi vu transférer les pouvoirs de
réglementation dans le domaine du téléphone appartenant aux Etats. De
plus, désormais, la FCC décide si une compagnie de téléphone régionale
peut se lancer sur le marché du téléphone longue distance, contrôle
qu'exerçait auparavant le juge Harold Greene.
(La Tribune - 28/08/1997)

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