Aux Etats-Unis, le nombre de contentieux portant sur les e-mails explose.

Par 09 février 1999

Le message est lui-même le support du litige ou il en constitue la preuve. Alors qu'à l'origine, cet outil n'avait que des avantages : communiquer directement, instantanément, en grande quantité e...

Le message est lui-même le support du litige ou il en constitue la preuve.
Alors qu'à l'origine, cet outil n'avait que des avantages : communiquer
directement, instantanément, en grande quantité et en toute discrétion,
l'expérience montre que la communication électronique est quelque peu
différente. Des affaires de discrimination, de harcèlement sexuel, de
diffamation ou de vol de secret de fabrication se multiplient, quand il ne
s'agit pas d'une baisse de productivité ou d'une contamination par virus
transporté.
Avocate au bureau new-yorkais du cabinet Chadbourne & Parke, Carole V.
Aciman explique "de plus en plus aux Etats-Unis, les tribunaux font saisir
les disques durs et donnent le droit au plaignant d'avoir accès à tous les
e-mails, même ceux dont on pense qu'ils sont effacés. A cet égard, on voit
apparaître de plus en plus d'entreprises dont c'est la mission de faire
réapparaître ces données cachées dans la mémoire des ordinateurs". Ces
opérations peuvent coûter très cher : ainsi il a fallu produire 30
millions de pages d'e-mail pour un montant de 70 000 dollars dans un
contentieux antitrust.
L'une des principales interrogations relève du droit pour l'employeur
d'accéder aux messages de ses employés. Comme l'explique l'avocate "une
jurisprudence croissante accorde, le plus souvent, cette possibilité aux
patrons. Néanmoins, d'un Etat à l'autre, il peut y avoir des nuances.
L'Electronic Communications Privacy Act de 1986 interdit à tout employeur
une surveillance clandestine des activités de ses salariés par des moyens
électroniques. Il existe néanmoins plusieurs exceptions : principalement
lorsque l'entreprise a une activité qui requiert légitimement ce contrôle.
Mais la législation ne fait référence qu'au téléphone. L'ECPA n'a pas
évoqué les messageries électroniques et une controverse se développe pour
savoir si ce texte s'applique aux réseaux informatiques internes".
Actuellement, lorsque cette surveillance fait partie d'une politique
claire de l'employeur, elle est acceptée par les magistrats.

Il faut savoir qu'effacer ses e-mails de son écran ne les détruit pas pour
autant dans la mémoire de l'ordinateur. De plus, toute modification ou
destruction d'un document laisse une trace datée en mémoire. Selon Carole
V. Aciman "mieux vaut que les entreprises disposent de politiques internes
de gestion des documents électronique et notamment des e-mails".
Toutefois, cette politique ne doit pas se limiter à la gestion du stock de
documents, elle doit aussi créer des garde-fous sur leur contenu. "Pour se
protéger contre une éventuelle plainte d'atteinte à la vie privée, les
entreprises ont de plus en plus des politiques de gestion des
communications électroniques; Celles-ci indiquent clairement les règles en
matière d'utilisation de ces communications et prévoient que l'employeur
se réserve le droit de regarder tous les messages, y compris ceux qu'i
n'ont rien à voir avec l'activité de l'employeur".
Des logiciels, comme le "MailCop" ou policier des messages, examinent le
contenu des e-mails, détectent ceux qui portent des mots "interdits" et
envoient à l'utilisateur un message d'avertissement. Toutefois cette
surveillance peut entraîner l'entreprise sur des voies inconnues,
notamment en matière de responsabilités.
(La Tribune - 09/02/1999)

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