Aux Etats-Unis, une nouvelle législation aide les PME à trouver des fonds

Par 27 mars 2012 1 commentaire
Mots-clés : Smart city, Amériques
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Le Congrès Américain a approuvé des mesures qui permettent désormais aux petites entreprises de recourir au crowdfunding pour se financer. Les stratégies digitales issues du financement collectif et des réseaux sociaux semblent influencer Washington.

 

Le Sénat américain a récemment ouvert aux petites entreprises de nouvelles possibilités de trouver des investisseurs en supprimant des obstacles. Le JOBS Act et son amendement, le CROWDFUND Act récemment approuvé, permettent aux start-up et autres entreprises récemment créées de faire des appels de fonds groupés dans leur stratégie de financement. Le public est déjà familiarisé à ce type de financement grâce à la popularité de Kickstarter, IndieGogo et d'autres, qui permettent à un projet ou à une œuvre artistique de recevoir des dons via un site Web tiers. Les nouvelles entreprises peuvent recevoir de l'argent du public, par l'intermédiaire d'un agent ou d'un portail, avec une compensation pour l'investisseur. C'est une différence majeure par rapport au précédent projet de financement collectif, qui encourageait les dons en échange de différents types de cadeaux en cas de succès de la campagne. Le nouveau processus favorisé par le JOBS Act ne récolte pas des dons mais des investissements.

Créer de l'emploi par le soutien et les solutions de financement des petites entreprises

Les provisions du JOBS Act assouplissent les règles de la SEC afin de faciliter l'accès au capital, le tout en vue de créer plus d'emplois. « Il y a une corrélation directe entre la croissance de l'emploi et la capacité des propriétaires de petites entreprises à recueillir des fonds » a déclaré le président et CEO de la NSBA, Todd McCracken. Les deux partis ont soutenu la législation au Sénat, laquelle prévoit des  dispositions supplémentaires d'exemption pour le financement collectif qui permettent aux petites entreprises de lever jusqu'à 1 million de dollars sur une période de 12 mois et les soustraient à l'application des lois sur les valeurs mobilières des différents États, y compris « des dispositions autorisant les sollicitations d'ordre général ou la publicité d'ordre général en vue de trouver des investisseurs accrédités. »

Start-up et petites entreprises peuvent bénéficier du JOBS Act

En fait, le Jumpstart ou Business Startups Act se tourne vers le financement digital, soutenu par le funding groupé. Mais, en raison de l'étendue de la portée de ses effets, l'Acte affecte potentiellement aussi bien les start-up que toutes les petites entreprises. Il n'augmente pas seulement les opportunités d'investissement en capital sur des sites comme, par exemple, SeedVo, mais assouplit également les règles d'information publique et rend l'accès au public plus facile. Les entreprises privées doivent maintenant remplir un dossier IPO si elles comptent plus de 2 000 actionnaires, et non plus 500. Les entreprises dont le revenu est inférieur à 1 milliard de dollars sont maintenant considérées comme des « entreprises en voie de croissance » et exemptées de certaines règles de la loi Dodd-Frank.

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1 Commentaire

Certains entrepreneurs spécialisé dans la levée de fonds pour startups trouvent insuffisantes les mesures de protection introduites par le congress... Voir la très bonne interview du PDG de Seedrs à ce propos http://www.economienouvelle.fr/interview-avec-ceo-seedrs-jeff-lynn-jobs-act-international/

Soumis par Economie Nouvelle (non vérifié) - le 03 avril 2012 à 08h47

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