Avis favorable de l’ART sur les décisions tarifaires de France Télécom

Par 19 juillet 2002
Mots-clés : Digital Working, Europe

Selon l’ART, le compte d’exploitation prévisionnel du réseau d’accès commuté, basé sur des coûts historiques, présenté par France Télécom, est déséquilibré. Ce constat s’appuie ...

Selon l’ART, le compte d’exploitation prévisionnel du réseau d’accès commuté, basé sur des coûts historiques, présenté par France Télécom, est déséquilibré. Ce constat s’appuie sur le fait que ce compte est, d’une part, établi sur les coûts historiques et non en CMILT et que, d’autre part, il prend en compte l’ensemble des lignes du territoire. L’ART considère que l’augmentation du prix des abonnements de 3,6 % des clients résidentiels compense strictement l’inflation, telle qu’elle peut être prévue de 2000 à 2002. Concernant les tarifs sociaux, l’ART note que France Télécom ajuste le montant de l’abonnement dans les mêmes proportions que l’abonnement principal.
Par rapport aux pays membres de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), l’ART constate sur le marché des résidentiels que le tarif proposé par France Télécom figure parmi les moins chers des opérateurs européens et est inférieur à la moyenne européenne des pays étudiés (environ 12,55 euros HT). Sur le marché des professionnels, les tarifs proposés par France Télécom positionnent désormais l’opérateur français dans la moyenne des opérateurs européens. Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ART émet un avis favorable sur les décisions tarifaires de France Télécom. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 19/07/2002)

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