Avis favorable de l'ART sur la nouvelle tarification de France Télécom.

Par 10 février 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Pour l'ART, les nouvelles dispositions présentées hier par France Télécom s'inscrivent dans l'esprit de la loi de réglementation des télécommunications de 1996 visant à résorber le déséquilibre de...

Pour l'ART, les nouvelles dispositions présentées hier par France Télécom
s'inscrivent dans l'esprit de la loi de réglementation des
télécommunications de 1996 visant à résorber le déséquilibre de la
structure des tarifs téléphoniques de l'opérateur, tout en respectant les
conditions de concurrence imposées par l'ouverture du marché des
télécommunications aux opérateurs privés.
En rappelant que la valeur de référence fixée par le décret relatif au
service universel pour le prix de l'abonnement était de 65 F HT et que le
tarif appliqué à compter du 1er mars sera de 64,68 F HT, Jean-Michel
Hubert, le président de l'ART, souligne "le déséquilibre tarifaire est
aujourd'hui ramené à rien".
Compte tenu de ces nouveaux tarifs, l'ART a dû prendre hier une décision
visant à modifier la composition du service universel.
Pour France Télécom, l'application de ces nouveaux tarifs s'accompagne
d'une modification de son catalogue d'interconnexion. Ainsi, la "surcharge
d'interconnexion" venant s'ajouter au prix de base de l'interconnexion,
correspondant au déséquilibre tarifaire au titre du service universel,
passe de 1,09 F à 0,48 centime environ la minute, soit une baisse de près
de 65 %.
(Les Echos - 10/02/1999)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas