La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier un rapport sur la

Par 31 août 1998
Mots-clés : Smart city

monnaie électronique. Selon ce rapport qui étudie les implications du développement des cartes prépayées et autres paiements sur le réseau à l’aide de carte virtuelle “la solution la plus naturell...

monnaie électronique.
Selon ce rapport qui étudie les implications du développement des cartes
prépayées et autres paiements sur le réseau à l’aide de carte virtuelle
“la solution la plus naturelle consisterait à réserver l’émission de
monnaie électronique aux institutions de crédit, ce qui éviterait de
modifier le cadre institutionnel actuel de la politique monétaire et
l’activité bancaire”.
En effet, le rapport estime indispensable de soumettre les émetteurs de
monnaie électronique à un contrôle prudentiel et souhaite que la BCE
puissent assujettir ces acteurs à la constitution de réserves
obligatoires, ce qui ne peut être imposée qu’aux établissements de crédit.
Dans la première directive de la coordination bancaire, les établissements
de crédit sont définis comme des institutions devant “recevoir du public
des dépôts ou d’autres fonds remboursables et octroyer des crédits pour
leur propre compte.”
Le rapport souligne “la BCE serait favorable à ce qu’un amendement à la
première directive de la coordination bancaire soit recherché, en vue
d’étendre son application aux institutions émettrices de monnaie
électronique qui ne rentrent pas dans la définition actuelle
d’établissements de crédit” tout en estimant “alors que la monnaie
électronique n’est pas un phénomène très répandu à ce jour, son
développement est susceptible d’avoir des implications significatives pour
la politique monétaire à l’avenir”.
(Les Echos - Libération - 1er/09/1998)

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