Bataille marketing : SFR écope de 98 500 euros d'amende pour contrefaçon et parasitisme

Par 20 février 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

Une marque peut-elle s'accaparer facilement un terme générique si un concurrent l'a déjà déposé ? C'est impossible, selon le tribunal de grande instance de Paris qui vient de rendre public sa...

Une marque peut-elle s’accaparer facilement un terme générique si un concurrent l’a déjà déposé ? C’est impossible, selon le tribunal de grande instance de Paris qui vient de rendre public sa condamnation de SFR, deuxième opérateur de téléphonie mobile français, à verser 98 500 euros de dommages et intérêts à Orange, filiale mobile de France Télécom.

La cause ? Contrefaçon et parasitisme. Dans ce montant, 75.000 euros sont demandés à SFR pour contrefaçon. Trois expressions ont principalement été épinglées par les juges : « La Ola des SMS », « La Ola des texto », le terme « Ola » ayant été déposé par Orange ; « le bureau mobile sécurisé » de SFR contre « Itinéris formule bureau mobile » d’Orange ; enfin « génération GPRS » contre « génération WAP »…

Quelles que soient les ressemblances, on peut toutefois noter que les mots et expressions « Ola », « Bureau mobile » ou « Génération … » sont entrés dans le langage de chacun. SFR se réserve quoi qu’il en soit la possibilité de faire appel. De plus, Luc Besson a également voulu poursuivre SFR au sujet de ses dernières affiches sur le GPRS, trop proches selon lui de son film Le Cinquième Elément.

(Atelier groupe BNP Paribas – 20/02/2004)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas