Bercy référence les certificats produits par Certplus.

Par 02 février 2001
Mots-clés : Smart city

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de prononcer le référencement des certificats produits par Cerplus, les rendant ainsi éligibles aux télé-procédures administratives, ...

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de
prononcer le référencement des certificats produits par Cerplus, les
rendant ainsi éligibles aux télé-procédures administratives, à commencer
par la Télé-TVA dès mai prochain.
En effet, à compter de mai 2001, toutes les entreprises réalisant un
chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de F devront déclarer et payer
sous forme électronique leur TVA, soit environ près de 20 000 entreprises.
Pour tout savoir sur l’offre TVA de Certplus: http://www.declaracert.com
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 2/02/2001)

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