Biométrie : nouveaux usages et garde-fous juridiques

Par 23 juin 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

En toute logique, ces technologies, qui visent à authentifier ou identifier le citoyen de la manière la plus infalsifiable possible, induisent de nouveaux usages, qui facilitent la vie...

En toute logique, ces technologies, qui visent à authentifier ou identifier le citoyen de la manière la plus infalsifiable possible, induisent de nouveaux usages, qui facilitent la vie quotidienne. La biométrie est la technologie la plus emblématique. Elle permet de concentrer sur une puce des données telles que des empreintes digitales et une photographie numérisée. Bref, l’empreinte biologique devient un titre d’identité. D’où des débats éthiques inédits.
 
Identité numérique : vive la biométrie
 
Or les pouvoirs publics misent sur la biométrie pour refondre les titres d’identité. Depuis deux ans, la France expérimente les visas biométriques, et pour se conformer au règlement européen du 13 décembre 2004, qui instaure le passeport avec une donnée biométrique, elle publie depuis ce printemps ses premiers "vrais" passeports biométriques, produits par l'Imprimerie Nationale, après un imbroglio juridique qui l’a confronté à l’Imprimerie nationale.
 
Autre chantier en France, le projet de carte d’identité électronique, qui serait dotée d’une puce sans contact à données biométriques, censées être centralisées sur deux fichiers nationaux. Le gouvernement retravaille son projet initial, sujet à polémiques lors de sa présentation au printemps 2005. Il avait fait l’objet d’une pétition lancée par des organisations comme le Syndicat de la Magistrature, et d’un rapport où le Forum des droits sur l’Internet (FDI), organe public de consultation, faisait part de ses réserves.
 
Le projet de loi destiné à la créer est réexaminé, notamment pour "conserver l’aspect facultatif de la carte d’identité, et réexaminer ses usages administratifs en ligne", précisait à l’Assemblée, le 4 mai, Sophie Planté, directeur adjoint du programme Ines. En revanche, le gouvernement semble décidé à conserver l’idée de constitution d’une base de données centralisées.
 
Pour les écoles, les assureurs aussi...
 
La biométrie commence aussi à intéresser collèges et lycées, entreprises, et lieux de loisirs. Pour les établissements scolaires, il s’agit de créer des cartes d’accès à la cantine : c’est ce qu’ont voulu faire le collège Maurice Ravel (Paris) et le lycée de la Vallée de Chevreuse (Essonne), ou encore le collège Joliot-Curie de Carqueiranne (Var). Autre exemple, dans le cadre du programme Pegase, depuis un an, Air France teste à Roissy un dispositif biométrique de contrôle des passagers.
La géolocalisation tente aussi certaines entreprises. Ainsi, en novembre 2005, la CNIL a interdit la mise en place par la MAAF d'un système de géolocalisation des véhicules de ses assurés jeunes conducteurs. Le dispositif aurait permis à l'entreprise de connaître, en temps réel, la position et la vitesse de ses clients qui, en contrepartie, auraient bénéficié d'une réduction de prime.
 
La vidéosurveillance en tente aussi certaines pour surveiller leurs salariés, l’usine automobile Smart d’Hambach (Moselle), et Carrefour, avaient d’ailleurs été épinglées pour de telles pratiques.
Et subrepticement, le citoyen lambda est amené a laisser des traces numériques lors de démarches quotidiennes. Par exemple, avec son téléphone portable : chaque appel passé depuis un mobile localise l'abonné. Et le décret publié le 26 mars a fixé la rétention des données à un an.
 
Sur les péages automobiles, l’utilisation d’un badge sans contact, comme "Liber-T", induit la conservation de données de déplacement. De plus, la loi de 2005 sur la lutte antiterroriste, pour laquelle les décrets d’application doivent être publiés, autorise la mise en place "en tout point du réseau routier" de lecteurs automatiques des plaques d’immatriculation.
 
La CNIL surveille, les détracteurs réagissent
 
Les détracteurs y voient la consécration d’un univers orwellien, où chacun des gestes des citoyens pourra être surveillé en permanence grâce à des objets transformés en mouchards.
La riposte commence d’ailleurs à s’organiser. Les structures de régulation s’imposent sur ce terrain, comme la CNIL, gardienne depuis sa création en 1982 des libertés individuelles. Et elle demeure sourcilleuse sur les usages de la biométrie, pour laquelle elle reçoit de plus en plus de demandes d’autorisation. "Pour nous, la technique est neutre, c’est l’usage que l’on en fait qui est problématique. Nous distinguons les biométries sans traces et les biométries à traces, c’est-à-dire qui impliquent la création de bases de données centralisées", précisait récemment Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires juridiques de la CNIL. Et elle informe le citoyen sur les traces qu’il laisse en naviguant sur Internet.
 
Une kyrielle d’associations militent aussi pour la défense des libertés individuelles, comme "Souriez, vous êtes filmés", positionnée contre la vidéosurveillance, la Fédération Informatique et Libertés, ou encore l’ONG Privacy International, qui organise chaque année ses Big Brother Awards, un "anti-prix" décerné dans une quinzaine de pays pour épingler des initiatives susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles.
 
Certains militants commencent aussi à déployer des techniques pour contrer ces moyens de surveillance. Un collectif autrichien a ainsi réussi à aveugler les caméras de surveillance avec des stylos laser. D'autres mettent au point des boîtiers, le Tagzapper ou le Rfidwasher, à partir d'appareils photos jetables, capables de désactiver des puces RFID en leur envoyant un choc électrique. Un mathématicien japonais affirmait en 2003 avoir réussi à tromper des bornes biométriques avec de fausses empreintes digitales en gélatine ou en colle.
 
Capucine Cousin, pour L'Atelier
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 23/06/2006)

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