Blogs : la déclaration à la Cnil n'est plus nécessaire

Par 01 février 2006
Mots-clés : Smart city

Les blogs sont désormais un phénomène incontournable ! Leur multiplication ne va pas sans poser de questions éthiques et juridiques. Ainsi, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des...

Les blogs sont désormais un phénomène incontournable ! Leur multiplication ne va pas sans poser de questions éthiques et juridiques. Ainsi, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) précise les règles qui sont applicables aux blogs par rapport aux sites Internet habituels.
 
Peu de bloggers le savaient mais jusqu'au 22 octobre 2005, tout blog devait être déclaré à la Cnil, dès qu'il diffusait des données à caractère personnel. Cependant, face à l'agrandissement rapide de la blogosphère, la Cnil a décidé d'être conciliante et de "dispenser de déclaration ces sites". Ainsi, la responsabilité de l'auteur d'un blog ne peut voir sa responsabilité engagée uniquement parce qu'il ne l'a pas déclaré.
 
La Cnil en profite pour publier une recommandation qui précise aux auteurs de blogs ce qu'il faut faire pour rester dans la légalité, selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. L'internaute qui choisit de diffuser des informations personnelles sur un site Internet doit nécessairement obtenir au préalable l'autorisation de la personne concernée.
 
L'autorité conseille donc aux internautes qui ouvrent un blog "dans le cadre du cercle familial ou amical" de restreindre l'accès au blog aux personnes concernées, "lorsqu'un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d"un évènement", notamment.
 
Autre point essentiel : la protection des mineurs. "La recommandation préconise, là encore, la mise en place d'un accès restreint (...) en raison des risques de captation d'images (photographies, vidéo) des mineurs". Prudence donc ! Même si l'internaute n'a plus besoin de déclarer son blog, les conseils de la Cnil n'en sont pas moins essentiels.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 01/02/2006)

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