La Bretagne redéfinit le financement des contenus numériques

Par 02 juillet 2009
Mots-clés : Future of Retail, Europe

La région s'intéresse à ce mode de rétribution des oeuvres dématérialisées : il permet aux internautes de répartir les sommes allouées selon leurs goûts. Reste un problème : un tel système n'est pour le moment pas légal.

Pour financer les contenus numériques, la Bretagne veut parier sur le mécénat dit global. L'idée a été esquissée lors de la conférence d'ouverture des étés des TIC de Rennes, à laquelle L'Atelier est présent. "Le mécénat global présente certaines similitudes avec la licence globale", explique Francis Muguet, cofondateur du mécénat global et qui milite pour le lancement dans la région d'un test pilote. Définition : les internautes versent une somme fixe tous les mois à leur fournisseur d'accès, qui à son tour la reverse aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD). Ce qui est intéressant, c'est que contrairement à la licence globale, les internautes ont la possibilité de déterminer la répartition de leurs dons selon leurs goûts et non selon leur consommation. Ce qui fait d'eux des mécènes qui financent les œuvres numériques.
Une solution non encore valable au niveau juridique
Autre chose : le mécénat global ne se limite pas au financement de la musique sur Internet. Son modèle peut être décliné à tous les contenus numériques. "Techniquement la solution est assez facile à mettre en œuvre", ajoute le chercheur. Il suffit selon lui de développer un portail indexant tous les créateurs de contenus numériques ou leurs ayant droit qui souhaitent être financés. Reste un problème : pour le moment, la licence globale n’est pas valable juridiquement. Elle n’est pas recevable au sens du "test de Berne"*. Selon ce test, il ne peut y avoir d’exception que pour certains usages spécifiques, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas préjudice aux intérêts de l’auteur.
La Bretagne comme pionnière ?
Selon Francis Muguet, la relation contractuelle qui lie les internautes à leurs FAI n’entraîne pas d’exception aux droits d’auteur.Selon ses concepteurs, le mécénat global devra passer par la voix législative pour être adoptée. S'il est validé, la région Bretagne pourrait être une pionnière dans l’adoption de ce mode de rémunération des contenus numériques. À noter : selon une étude de l'institut Marsouin citée à l'occasion de la conférence, près des deux tiers des Bretons utilise Internet. Parmi eux 20 % téléchargent des contenus numériques, dont près de la moitié sur des réseaux de pair à paire (peer to peer) illégaux. Les internautes interrogés pas l’institut Marsouin précisent qu’ils seraient intéressés par une solution gratuite susceptible d’évoluer vers un modèle payant si des services supplémentaires étaient proposés.
* Qui définit selon trois critères les exceptions aux droits d’auteur des artistes et qui a servi de modèle à la directive européenne sur les droits d’auteurs.

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