Les Brèves

Par 14 février 2002
Mots-clés : Europe

Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris a enregistré en 2001 les déclarations de cessation de paiement de 2 491 entreprises, concernant 11 152 emplois. Sur les 286 616 entreprises en activité ins...

Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris a enregistré en 2001 les
déclarations de cessation de paiement de 2 491 entreprises, concernant 11
152 emplois. Sur les 286 616 entreprises en activité inscrites en 2001 au
greffe du Tribunal de Commerce de Paris, 1 100 ont fait l’objet d’une
procédure ayant mené 15 % d’entre elles à l’ouverture d’un jugement en
procédure collective.
En revanche, 60 % des entreprises ayant fait appel au service de la
prévention du greffe, ont poursuivi leur activité, soit 4 240 emplois
sauvés.
Pour apporter un appui le plus tôt possible aux entreprises, le greffe
lance sur http://www.greffe-tc-paris.fr un kit de prévention des
difficultés.
Ce kit contient :
des informations pratiques sur les procédures préventives à déclencher,
le modèle de requête à déposer pour obtenir la nomination d’un mandataire
ad’hoc ou d’un conciliateur et les documents à joindre,
un test rapide, gratuit et anonyme, reposant sur les réponses à 6 critères
clés : la gestion courante de l’entreprise, les relations avec les
banques, avec le Trésor Public, avec l’URSSAF, le bail commercial, les
actions judiciaires engagées contre la société,
la liste des pièces à fournir avec la requête de nomination,
et un répertoire des autres organismes utiles pour la prévention des
difficultés des entreprises,.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas - 14/02/2002)

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