Brevetabilité des logiciels : l'Europe a dit non !

Par 06 juillet 2005
Mots-clés : Smart city

Le Parlement européen a officiellement et définitivement rejeté la directive controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres...

Le Parlement européen a officiellement et définitivement rejeté la directive controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. Par 648 voix contre, 14 voix pour et 40 abstentions, les députés européens ont voté contre la position commune adoptée par les 25 Etats Membres en mars dernier.

Joaquin Almunia, commissaire aux Affaires économiques, avait en effet déclaré que la Commission européenne ne ferait pas de nouvelles propositions en cas de rejet du texte.

"C'est une décision sage qui aidera l'industrie à éviter une législation qui aurait pu réduire le champ de la brevetabilité en Europe", a affirmé dans un communiqué le président de l'association européenne des entreprises du secteur (EICTA), Mark MacGann.

La directive, soutenue par les géants des technologies de l'information comme Microsoft, prévoyait que les "inventions mises en œuvre par ordinateur" puissent être protégées par des brevets. Les géants du secteur high-tech y voyaient un bon moyen de protéger leurs travaux de recherche, alors que les petites entreprises et les acteurs de l'Open Source n'y voyaient qu'une restriction de leurs facultés de développement.

Un logiciel "pur" devait de toute façon rester une "œuvre de l'esprit", protégée par le droit d'auteur comme une œuvre originale. Mais, selon l'accord obtenu par les vingt-cinq en mars dernier, un logiciel devenait brevetable dès lors qu'il était utilisé dans une application technique.

Le groupe socialiste au Parlement européen avait proposé une vingtaine d'amendements au texte qui le remettaient complètement en cause. Après quatre ans de polémique, les députés ont finalement choisi de s'épargner de longues tergiversations…

(Atelier groupe BNP Paribas - 05/07/2005)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas