Le brevetage des logiciels sujet de controverse parmi les Etats membres de l'Union

Par 09 mars 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

Le 18 mai 2004, les ministres européens parvenaient à un accord sur le brevetage des innovations informatiques dans l'Union européenne. Au début de cette semaine, cet accord a été formalisé. Dans...

Le 18 mai 2004, les ministres européens parvenaient à un accord sur le brevetage des innovations informatiques dans l'Union européenne. Au début de cette semaine, cet accord a été formalisé. Dans les textes, la position européenne concerne les "inventions mises en œuvre par ordinateur, dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'u réseau informatique ou d'un autre appareil programmable.
Autre élément essentiel : la directive ne concerne que les inventions qui apportent une innovation technique et qui sont "susceptibles d'application industrielle". Seulement, l'accord interministériel n'a pas fait l'unanimité : l'Espagne s'y est opposée, cependant que la Belgique, l'Italie et l'Autriche se sont abstenus.
Enfin, six pays ont annoncé avoir déposé des demandes pour des clarifications ultérieures sur la nature des inventions informatiques brevetables, notamment. Il s'agit de la Lettonie, des Pays-Bas, de la Pologne, de Chypre, de la Hongrie et du Danemark.
Désormais, le Parlement européen dispose de trois mois pour accepter ou rejeter la proposition. Dénouement au mois de juin...

(Atelier groupe BNP Paribas - 09/03/2005)

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