Brevets logiciels : la commission européenne donne le « go »

Par 19 mai 2004
Mots-clés : Europe

Sans surprise, la Commission européenne a validé le texte sur les brevets logiciels, en dépit de la ferme opposition exprimée par certains éditeurs. Nous y faisions référence la semaine dernière...

Sans surprise, la Commission européenne a validé le texte sur les brevets logiciels, en dépit de la ferme opposition exprimée par certains éditeurs. Nous y faisions référence la semaine dernière, en évoquant une lettre d’éditeurs français à l’intention du président de la république Jacques Chirac (voir article 12.05.2004)Rappelant à ce dernier les engagements qu’il avait pris à ce sujet pendant sa campagne présidentielle, les éditeurs brandissaient les menaces que fait peser la brevetabilité sur l’innovation, les emplois, les pratiques concurrentielles et la vassalisation de l’Europe face au reste du monde. Outre-Atlantique, la situation est déjà critique : l’on voit apparaître de plus en plus de cas d’entreprises qui achètent des brevets pour pouvoir ensuite attaquer devant la justice les sociétés technologiques qui utilisent ces brevets. Pour les éditeurs opposés aux brevets logiciels, tout n’est pas encore perdu, puisque le texte doit être approuvé par le Parlement pour être mis en application. Si les parlementaires ne s’accordent pas avec la Commission européenne, les deux institutions disposeront de six nouvelles semaines pour se mettre d’accord sur de nouvelles dispositions. (Atelier groupe BNP Paribas - 19/05/2004)

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