Bruxelles accuse quatre pays européens d’avoir favorisé Intel

Par 14 octobre 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

Ils sont quatre à avoir attiré les foudres de la Commission européenne ? La France, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande sont surveillés de près par l’institution, qui a décidé de leur demander...

Ils sont quatre à avoir attiré les foudres de la Commission européenne ? La France, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande sont surveillés de près par l’institution, qui a décidé de leur demander formellement des informations concernant certains marchés publics lancés par les autorités de ces pays pour la fourniture de matériel informatique.

Dans des centaines d’appels d’offre, ces pays auraient favorisé le fabricant de microprocesseurs Intel aux dépens de son concurrent AMD. Comment ? En précisant la fréquence des processeurs qu’ils souhaitaient acquérir, en exigeant des microprocesseurs « Intel ou équivalent ».

Seulement, pour l’Union européenne, ces référés constitueraient une violation à une directive européenne qui interdit « toute entrave aux échanges commerciaux intracommunautaires ».

La procédure d’infraction prévoit pour commencer l’envoi de lettres de mises en demeure, auxquelles les pays concernés auront deux mois pour répondre. Si la Commission n'est pas satisfaite de leurs réponses et constate qu’il existe effectivement une infraction à la loi européenne, elle pourrait demander formellement à ces états membres de remédier aux irrégularités dans l'attribution de ces marchés. En l’absence d’une mise en conformité, la Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne.

En France, une douzaine d’appels d’offres lancés par des collectivités locales ou des établissements publics sont visés par cette disposition de la Commission européenne.

(Atelier groupe BNP Paribas - 14/10/2004)

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