Bruxelles envisage de créer un registre du commerce européen.

Par 28 avril 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Bruxelles veut favoriser le développement du commerce électronique en ouvrant un registre officiel des entreprises afin de sécuriser les transactions sur Internet. Acquérir sur Internet, donc sur le...

Bruxelles veut favoriser le développement du commerce électronique en
ouvrant un registre officiel des entreprises afin de sécuriser les
transactions sur Internet. Acquérir sur Internet, donc sur le marché
européen et international, des produits et services élaborés comme les
contrats d'assurance ou des équipements sophistiqués s'avère risqué. Les
règles de droit applicables à la transaction ne peuvent être maîtrisées
par le particulier qui ne peut obtenir des informations fiables sur la
situation juridique et financière du fournisseur potentiel.
Bruxelles a donc lancé et financé le projet EBR (European Business
Register) pour pallier le manque d'information officielle et fiable sur
les entreprises pratiquant le commerce électronique. Son but est
d'interconnecter les registres du commerce de dix Etats membres. Dès cette
année, le système EBR sera disponible sur Internet. Un site de
présentation est déjà ouvert à l'adresse http://www.ebr.org.
Faisant partie des dix membres du GEIE (Groupement européen d'intérêt
économique) créé pour l'occasion, la société ORT gère la composante
française du système EBR. Son site http://www.euridile.inpi.fr devrait
ouvrir très prochainement.
A terme, on pourra commander des extraits du registre du commerce ainsi
que les comptes des sociétés de l'ensemble des entreprises immatriculées
dans un pays de l'Union européenne.
(01 Informatique - 23/04/1999)

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