Bruxelles suspend ses sanctions contre Microsoft

Par 28 juin 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

Microsoft va bénéficier d’un temps de répit. Ainsi en a décidé la Commission européenne, qui a suspendu l’application des mesures imposées à l’éditeur de logiciels par la Cour Européenne de...

Microsoft va bénéficier d’un temps de répit. Ainsi en a décidé la Commission européenne, qui a suspendu l’application des mesures imposées à l’éditeur de logiciels par la Cour Européenne de Justice (CEJ). L’institution avait imposé à la firme de Redmond un délai de trois mois à l’échéance duquel elle devait offrir une nouvelle version de son système d’exploitation Windows, dépourvue de Media Player. Ce délai était censé prendre fin aujourd’hui même, mais la Commission européenne a jugé bon d’attendre la décision finale de la CEJ suite aux requêtes déposées par Microsoft depuis le début du mois de juin. Rappelons que le 8 de ce mois, l’éditeur déposait un recours pour tenter d’obtenir une annulation de l’amende infligée par la justice européenne : 497 millions d’euros… Et puis vendredi dernier, Microsoft a lancé une seconde procédure pour que soit suspendue l’injonction européenne concernant le retrait de Windows Media Player. Un troisième volet de l’action entérinée par l’éditeur prévoit de démontrer que Bruxelles viole ses droits de propriété intellectuelle en le contraignant à divulguer certaines informations relatives à son système d’exploitation. Cette injonction de la Commission européenne visait à permettre aux applications d’éditeurs tiers de dialoguer avec l’OS Windows. Microsoft confirme ainsi sa capacité à laisser traîner indéfiniment les affaires juridiques le mettant en cause. Avec cette suspension accordée par Bruxelles, l’éditeur prolonge encore d’au moins trois ans sa procédure européenne !(Atelier groupe BNP Paribas – 28/06/2004)

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