Le Bundestag, chambre basse, a voté vendredi 13 juin une loi

Par 19 juin 1997
Mots-clés : Future of Retail

"multimédiatique". A l'origine de cette nouvelle loi sur les médias et les réseaux pour lutter contre la diffusion de la pornographie, de la propagande néonazie et de la violence sur les services té...

"multimédiatique". A l'origine de cette nouvelle loi sur les médias et les
réseaux pour lutter contre la diffusion de la pornographie, de la
propagande néonazie et de la violence sur les services télématiques et
l'Internet, Jürgen Rüttgers, ministre de la Recherche, explique que ce
qui est interdit sur le papier l'est aussi en langage électronique.
Dans le premier volet de cette loi, la sécurité des échanges économiques
sur les réseaux est garantie par la signature numérique qui authentifie
lors des transactions en ligne les échanges de données.
La loi règlemente aussi la responsabilité du fournisseur. Les webmestres
sont responsables du contenu de leur site. Lorsque le fournisseur d'accès
ne fournit que l'accès, il n'est pas responsable des contenus glanés par
ses abonnés sur le Web. Les fournisseurs d'hébergement sont eux déchargés
de toute responsabilité relatifs aux contenus qu'ils mettent à disposition
des internautes, sauf s'ils ont eu connaissance de contenus contrevenants
à la loi et qu'ils les ont diffusés bien qu'ayant les moyens techniques de
ne pas le faire. Mais comment prouver la "connaissance" ou pas, pour
l'instant cela est encore vague.
La précipation avec laquelle cette loi a été portée devant les députés
agace la plupart des experts. La chambre haute (Bundesrat) doit examiner
le texte le 4 juillet.
(Supplément Multimédia - Libération - 20/06/1997)

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