Le Canada et la Grande-Bretagne proposent des mesures antiterroristes

Par 29 octobre 2001
Mots-clés : Smart city, Europe

dont certaines concernent les technologies de l’information. Le 15 octobre dernier, le Gouvernement Canadien a annoncé un important programme de réformes législatives visant à lutter contre la cyb...

dont certaines concernent les technologies de l’information.
Le 15 octobre dernier, le Gouvernement Canadien a annoncé un important
programme de réformes législatives visant à lutter contre la
cybercriminalité à plusieurs niveaux :
réforme de la loi sur la Défense nationale pour permettre au centre de la
sécurité des télécommunications (CST), l’équivalent canadien de la
National Security Agency (NSA) américaine, d’intercepter toute
communication étrangère suspecte ;
réforme de la loi sur les droits de la personne pour permettre
l’interdiction de messages haineux transmis au moyen du téléphone et de «
toute technologie de l’information » ;
réforme du Code criminel afin d’éliminer la propagande haineuse accessible
au public sur l’Internet. Cette disposition s’appliquerait aux
informations présentes dans les systèmes informatiques canadiens, et ce,
quelque soit l’endroit où se trouve le propriétaire du matériel et peu
importe que l’on puisse ou non l’identifier.
De leur côté, David Blunkett, le ministre de l’intérieur du Royaume-Uni et
le Chancelier Gordon Brown ont présenté, également le 15 octobre dernier,
les nouvelles mesures du projet de loi antiterroriste (Anti-terrorist
Bill) devant les membres du Parlement. Ce projet autoriserait les
fournisseurs de services de communication et d’accès à Internet à
conserver les données de connexion et de navigation de leurs usagers.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 29/10/2001)

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