Catherine Trautmann confie une mission sur l'adaptation du régime de la

Par 22 novembre 1999
Mots-clés : Europe

propriété intellectuelle à la diffusion numérique. La Ministre de la Culture et de la communication vient de confier à Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, une missi...

propriété intellectuelle à la diffusion numérique.
La Ministre de la Culture et de la communication vient de confier à
Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, une
mission sur l'adaptation du régime de la propriété intellectuelle à la
diffusion numérique, comme l'avait annoncé Lionel Jospin à Hourtin le 26
août dernier.
Une étude comparative sera réalisée dans ce cadre avec des pays du monde
entier.
Proposant des adaptations du droit français, ce rapport sera soumis à la
concertation de l'ensemble des professionnels. Il devrait être remis en
décembre 1999.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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