CeCILL, la première licence française de logiciel libre, est née

Par 07 juillet 2004

Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres. Cette licence, intitulée CeCILL...

Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres. Cette licence, intitulée CeCILL (Ce : CEA ; C : CNRS ; I : Inria ; LL : Logiciel Libre) a vocation à être reprise en particulier par les organismes de recherche français et plus généralement par toute entité qui souhaite diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. « Distribuer un logiciel libre n'est pas renoncer à tout droit sur le produit : l'auteur comme l'utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel. A ce jour, la majorité des logiciels libres français est diffusée sous licences anglo-saxonnes, notamment la General Public Licence (GPL), car le logiciel libre s'est d'abord développé aux Etats-Unis. La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes”, précise un communiqué diffusé par le CNRS. Les trois instances ont par ailleurs précisé que deux critères avaient présidé à l’élaboration de CeCILL. Premièrement le respect des principes de diffusion du logiciel libre, un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer... aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. Ensuite, c’est sa conformité au droit français qui a présidé à l’élaboration de CeCILL. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français, elle offre d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.(Atelier groupe BNP Paribas – 07/07/2004)

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