Certaines clauses abusives vont être supprimées.

Par 15 janvier 1999
Mots-clés : Digital Working

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a obtenu la suppression de plusieurs clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile. Ainsi, le dépôt de garantie (...

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
a obtenu la suppression de plusieurs clauses abusives dans les contrats de
téléphonie mobile. Ainsi, le dépôt de garantie (autour de 500 F) et
l'avance sur consommation que les abonnés devaient parfois acquitter ont
disparu. De plus, lorsque l'opérateur modifie ses tarifs, il est désormais
possible de résilier son contrat en cours d'abonnement. Les clients seront
indemnisés lorsque la connexion est impossible pour des raisons
techniques.
La CLCV indique également avoir obtenu le remplacement gratuit de la carte
SIM si sa défaillance est due à un défaut de fabrication.
(Le Figaro - Le Parisien - La Tribune - 15/01/1999)

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