Les chaînes européennes vont pouvoir accéder au câble français de

Par 18 novembre 1997
Mots-clés : Digital Working

manière simple. Selon la lettre du CSA de novembre, désormais les chaînes européennes souhaitant être distribuées sur les réseaux câblés français n'auront plus à passer une convention avec le CSA. E...

manière simple. Selon la lettre du CSA de novembre, désormais les chaînes
européennes souhaitant être distribuées sur les réseaux câblés français
n'auront plus à passer une convention avec le CSA. Elles seront soumises à
"un simple régime déclaratif". Le CSA a rappelé "les conséquences de la
jurisprudence européenne d'un arrêt du 10 septembre 1996, à l'occasion
duquel la Cour de justice de la Communauté européenne a condamné le
principe de conventionnement sur les réseaux câblés belges". Le Conseil
supérieur de l'audiovisuel a décidé de mettre en place "à titre provisoire
un simple déclaratif" dans l'attente de la présentation devant le
Parlement au printemps 1998 du projet de loi sur la communication
audiovisuelle.
(La Tribune - 18/11/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas