La Chine révise la loi sur les brevets

Par 20 janvier 2009

L'Assemblée Populaire Nationale (APN, le parlement chinois) a approuvé samedi la révision de la Loi sur les Brevets, permettant aux inventeurs de faire une demande de brevet à l'étranger avant l'obtention de brevets chinois. La loi révisée, qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009, a été adoptée avec 154 voix et quatre abstentions lors d'une session du Comité permanent de l'APN.

La révision de la loi vise à encourager l'innovation et à renforcer la "compétitivité internationale" de la Chine, a déclaré Chen Guangjun, haut responsable de la Commission de l'Education, de la Science, de la Culture et de la Santé de l'APN, lors d'une  conférence de presse à l'issue de la session. Auparavant, la Loi sur les Brevets stipulait que les personnes dont les inventions étaient achevées en Chine devaient faire une  demande de brevet en Chine avant d'effectuer la démarche à  l'étranger. La Loi sur les Brevets, entrée en vigueur en 1985, a déjà subi deux importantes révisions dans le passé. [via : Xinhuanet] L’Atelier Asie - BNP Paribas Web : http://asie.atelier.fr Wap : http://asie.atelier.mobi

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