Christian Pierret propose la création d'un organisme d'autorégulation de

Par 02 décembre 1999

l'Internet. Lors du "Sommet des régulateurs sur l'Internet" organisé par le CSA et l'IIC, Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé que la prochaine loi sur la société de l'i...

l'Internet.
Lors du "Sommet des régulateurs sur l'Internet" organisé par le CSA et
l'IIC, Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé que
la prochaine loi sur la société de l'information proposera la création
d'un organisme d'autorégulation de l'Internet et une adaptation du cadre
juridique français.
Il a par ailleurs précisé que la consultation publique, lancée le 5
octobre dernier sur le site http://www.finances.gouv.fr pour définir les
orientations du texte, avait recueilli de nombreuses contributions.
La loi, déposée l'an prochain au Parlement, proposera, au vu de ces
contributions, la création d'un organisme associant acteurs publics et
privés. Celui-ci sera notamment chargé "de veiller à la déontologie des
contenus véhiculés sur les réseaux".
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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