La Cnil dit non à l'usage de la biométrie en l'absence d'impératif de sécurité

Par 02 février 2006
Mots-clés : Smart city

Le refus de la Cnil (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) n'est pas systématique. Cependant l'autorité veille à ce que la biométrie ne soit pas utilisée à tors et à travers. Et...

Le refus de la Cnil (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) n'est pas systématique. Cependant l'autorité veille à ce que la biométrie ne soit pas utilisée à tors et à travers. Et elle consacre une attention particulière à différencier la biométrie "sans traces" de la biométrie "à traces".
 
Ces deux utilisations de la biométrie n'engendrent pas le même genre de risques. Dans la biométrie "à traces", les données personnelles peuvent être plus facilement volées et utilisées sans que leur propriétaire ne le sache.
 
Ainsi, la Cnil a donné son aval à l'utilisation par deux nouveaux établissements scolaires du contour de la main pour à la cantine. Cependant "les responsables légaux des élèves doivent être individuellement informés de la mise en œuvre de ces systèmes et des modalités selon lesquelles ils peuvent, le cas échéant, refuser l'informatisation des données biométriques de leurs enfants". Les établissements concernés doivent donc avoir un plan de rechange pour les enfants dont les responsables légaux refuseraient.
 
Pour la biométrie "à traces", les considérations de la Cnil sont différentes. Elle "met en relation le mode de stockage des données (fichier ou support individuel) avec l'existence ou non d'un impératif particulier de sécurité". La Cnil refuse donc quatre utilisations des empreintes digitales en vue de contrôles d'accès ou de contrôles des horaires.
 
Pour les contrôles d'accès, même si l'impératif de sécurité est reconnu, la Cnil refuse que soit conservé l'ensemble de empreintes digitales dans un fichier central. "Le traitement n'apparaissait ni adapté ni proportionné à l'objectif poursuivi". Pour les horaires, la gestion du temps de travail ne justifiait pas de telles mesures de sécurité.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 02/02/2006)

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