La Cnil fait le point sur le vote en ligne dans le monde

Par 31 mai 2006

La Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil) vient de dresser un état des lieux des différentes expériences dans le monde en matière de vote par Internet aux élections politiques. ...

La Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil) vient de dresser un état des lieux des différentes expériences dans le monde en matière de vote par Internet aux élections politiques.
Bilan du rapport : "Si certains pays continuent à avancer, tel la Suisse, l'Estonie ou la Corée du Sud, d’autres ne souhaitent pas poursuivre les expérimentations, peu concluantes".
 
A l'ère du tout numérique, le vote dématérialisé commence à émerger dans plusieurs pays. Avec pour ambitions plusieurs objectifs comme le recul de l’abstention, la modernisation de l’organisation du scrutin, une meilleure fiabilité des décomptes, et évidemment la baisse du coût des opérations.
 
Parmi les pays les plus avancés dans ce secteur, le rapport cite la Suisse et l’Estonie, qui ont mis en place les premières expérimentations du vote à distance pour des scrutins nationaux, et la Corée du Sud qui s'est fixée pour objectif de généraliser le vote par Internet d'ici 2012 dans les élections majeures.
 
La Cnil a relevé quelques points communs à ces pays, qui pourraient justifier le succès de leurs expérimentations. Chacun de ces pays possède une infrastructure technique avancée et un taux de pénétration d'Internet supérieur à 40 % et les enjeux des élections ayant servi de test sont de second plan (municipales en Estonie, modification de la loi sur le travail et introduction des OMG en Suisse).
 
Pour autant, ces deux pays, en s'engageant dans la voie du vote à distance, ont choisi leur propre méthode et obtenu des résultats différents. En Estonie, où le vote par Internet a été testé pour la première fois cet automne lors d'un scrutin national, c'est une carte d'identité électronique, dotée d'une puce et d'un code secret, qui a servi à identifier les votants sur le site des élections.
 
En Suisse, les électeurs ont reçu par courrier leur carte d'électeur ainsi qu'un code confidentiel leur permettant de valider leur vote à distance. Le vote pouvait ensuite s'exprimer via un site sécurisé sur Internet ou par SMS depuis un mobile.
 
Les résultats obtenus sont là aussi différents d'un pays à l'autre. En Suisse, où la tradition électorale est forte, les résultats sont plutôt probants : 24% des votants ont utilisé la voie électronique à distance.
 
A l'inverse, malgré la réputation de l'Estonie d'être à la pointe des nouvelles technologies et une population habituée à effectuer diverses démarches par Internet, le vote électronique n'a pas renversé une tendance à la faible participation électorale : Seul 1 % des Estoniens s'est exprimé à distance. Les Estoniens auront cependant à nouveau la possibilité de voter en ligne à l'occasion des élections législatives de 2007.
 
Inversement, d’autres pays ont stoppé ou cesseront les tests de vote à distance, tels les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, l’Irlande ou encore l’Espagne. Outre une trop faible participation (0,54 % en Espagne), les pays qui ont lancé des expérimentations en la matière, se sont pour la plupart heurtés à des risques et failles en matière de sécurité et de fiabilité des opérations.
 
Tous ont ainsi préféré arrêter l’initiative, au moins jusqu’au moment où la technologie permettra "d'organiser d'une manière totalement sécurisée la transparence des opérations". Le vote en ligne en est à ses balbutiements et même dans l'hypothèse dune technique plus sûre, la Cnil s'interroge, en conclusion de son rapport, sur l'indépendance d'un vote qui s'exprimerait à domicile.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 31/05/2006)

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