Les collectivités locales sont autorisées à concéder leurs réseaux de télécommunications.

Par 12 mai 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Hier, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'aménagement du territoire autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à hauts débits pour les conc...

Hier, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'aménagement du
territoire autorisant les collectivités locales à construire des réseaux
de télécommunications à hauts débits pour les concéder à un opérateur
(voir la revue de presse du 7/05).
Le texte propose que les collectivités territoriales "puissent mettre à
disposition de tout exploitant autorisé qui en ferait la demande tout ou
partie de leurs infrastructures de télécommunications, dans des conditions
objectives, transparentes et non discriminatoires".
Selon la disposition votée il y a quelques jours par les députés, une
collectivité ne pourra se lancer dans un tel investissement qu'en cas de
carence "des acteurs du marché" et, en aucun cas, ne pourra être elle-même
opérateur.
Certaines d'entre elles se sont déjà lancées dans d'importants chantiers
d'infrastructures de télécommunications. Pour réaliser une plate-forme
numérique, le district de Castres-Mazamet a dépensé 25 millions de F. De
son côté, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris (Sipperec) a
investi 130 millions de F pour son réseau de fibres optiques.
(Le Figaro - 12/05/1999)

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