Les collectivités locales sont autorisées à construire des réseaux télécoms à haut débit.

Par 07 mai 1999
Mots-clés : Digital Working

Les députés ont adopté hier une innovation introduite par les sénateurs, autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à haut débit, sous certaines conditions, ...

Les députés ont adopté hier une innovation introduite par les sénateurs,
autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de
télécommunications à haut débit, sous certaines conditions, et à les
concéder à un opérateur. Cette disposition votée hier ne reprend pas
exactement la rédaction sénatoriale jugée "trop souple et trop
dérégulatrice".
Une collectivité ne pourra ainsi se lancer dans un tel investissement
qu'en cas de carence des "acteurs du marché" et ne pourra, en aucun cas,
être elle-même opérateur. Par ailleurs, la mise à disposition du réseau à
l'opérateur devra s'effectuer "à des tarifs assurant la couverture des
coûts correspondant à cette mise à disposition".
L'amendement prévoit également qu'aucune subvention ou aide ne pourra être
versée par les collectivités locales pour assurer l'équilibre des réseaux
ainsi constitués.
(Les Echos - 7/05/1999)

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