Les collectivités territoriales engagées dans les réseaux "fibre noire"

Par 24 novembre 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

font 7 propositions. Les collectivités territoriales ont émis 7 propositions au Premier ministre pour la mise en oeuvre d'une politique publique de télécommunications ambitieuse et innovante. Cons...

font 7 propositions.
Les collectivités territoriales ont émis 7 propositions au Premier
ministre pour la mise en oeuvre d'une politique publique de
télécommunications ambitieuse et innovante. Considérant l'urgence pour
l'aménagement du territoire de déployer des réseaux "fibres noires", elles
viennent de rendre publiques ces propositions.
Le Comité de Liaison, composé de Dominique Baudis, député maire, président
du district du Grand Toulouse, Charles Chone, président de la Communauté
urbaine du Grand Nancy, Martial Gabillard, président de l'Avicam et
Jacques Poulet, maire de Villetaneuse, président du Sipperec, demande que
les obligations de constat de carence et d'amortissement des
infrastructures en 8 ans soient annulées et que le gouvernement prenne en
compte les enjeux de la boucle locale de télécommunications dans la
politique de la ville au travers d'une mission spécifique d'évaluation.
Les collectivités mettant en oeuvre des réseaux fibres noires demandent
que leur soient reconnues des capacités d'intervention en collaboration
avec les directions de l'équipement et préfectures sur les domaines
routiers nationaux et les voies urbaines rapides sous la tutelle de l'Etat
ainsi que des mesures facilitant l'usage des voies navigables par les
collectivités dans leur périmètre géographique.
Le Comité de Liaison propose également au gouvernement, afin que les
réseaux hauts débits constituent la norme et non l'exception, de faire du
2,5 Gigabits l'unité de base de sa politique télécoms pour toutes liaisons
en direction des services publics et des établissements d'enseignement,
et, à ce titre, d'intégrer, les investissements fibres noires des
collectivités locales dans les contrats de Plan Etat-Région, en tant
qu'outil de politique publique.
Enfin, le Comité de Liaison demande que soit mis en oeuvre un véritable
statut de "gestionnaire d'infrastructures fibres noires" correspondant aux
spécificités de cette activité, de façon à assurer une sécurité juridique
complète à leurs initiateurs.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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