Le commerce électronique pourrait être menacé par l'Union européenne.

Par 11 mai 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Les députés du Parlement européen viennent d'adopter un projet de loi visant à unifier la législation sur le commerce électronique dans les quinze pays de l'Union. Ils proposent que les biens acheté...

Les députés du Parlement européen viennent d'adopter un projet de loi
visant à unifier la législation sur le commerce électronique dans les
quinze pays de l'Union. Ils proposent que les biens achetés via Internet
dans un pays membre depuis un autre pays membre soient soumis à la
législation du pays où ils sont achetés et non à la législation du pays où
réside l'acheteur.
La nouvelle législation, si le projet de loi est voté, pourrait devenir un
véritable cauchemar pour le consommateur qui devrait s'informer sur les
lois en vigueur dans les quinze pays membres.
Vice-présidente du cabinet d'études Giga Information Group, Martha Bennett
explique "je comprends les préoccupations des groupes de consommateurs. Si
quelqu'un achète quelque chose dans un autre pays, il a la responsabilité
de s'informer sur les règles en vigueur dans ce pays. Cela rend tout achat
inutilement compliqué même si les revendeurs affichent clairement les lois
sur leur site".
Si le projet de loi est voté, les associations de défense des
consommateurs auront un pouvoir très réduit pour aider les consommateurs.
Porte-parole de l'association Office of Fair Trading (OFT), Graeme Myles,
indique "avec la nouvelle loi, tout ce que nous allons pouvoir faire,
c'est conseiller aux acheteurs de vérifier que le site a bien une adresse
dans un des pays membres afin d'en apprendre un maximum sur la législation
en vigueur avant de passer commande".
Censée protéger les consommateurs lorsqu'ils achètent un bien à distance
via le mail, le téléphone, le fax ou les sites web, la directive de vente
à distance, actuellement en cours de discussion, devrait être achevée en
juin 2000.
(Information SVM.net du 11/05/1999 parue dans Yahoo ! France)

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