Commerce en ligne : un quart des sites français en infraction

Par 02 mai 2006
Mots-clés : Future of Retail

Au moment où le commerce en ligne connaît un franc succès en France, certains sites prennent des libertés avec la législation. Selon une étude de la Direction générale de la concurrence et de la...

Au moment où le commerce en ligne connaît un franc succès en France, certains sites prennent des libertés avec la législation. Selon une étude de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), plus d'un quart des sites contrôlés seraient en infraction.
 
Les enquêteurs de la DGCCRF se sont intéressés à 2 324 sites marchands, sur lesquels ils ont réalisé 2 575 contrôles, un chiffre en augmentation de 80 % sur 2004 (1 435). Résultat de leur étude : 671 sites étaient en anomalie, pour un total de 712 infractions. Parmi les infractions relevées, 20% sont constitutives de délits, contre 25% en 2004.
 
En tête de ces infractions : l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5% des manquements constatés), une publicité trompeuse (14%)ou un non respect des règles en matière de publicité des prix (10%). La DGCCRF a aussi constaté des infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales et des loteries prohibées.
 
Mais la masse d'infraction varie aussi en fonction du type de produit mis en vente. Ainsi, les sites de produits et services culturels sont le plus souvent en anomalie (40% des sites contrôlés étaient en infraction), puis les sites de jouets, jeux et articles de sport (37%) devant les sites de produit high-tech et d'électroménager (33%).
 
Seule note positive au tableau : la baisse des infractions commises par les sites de concours loteries, de commerce alimentaire et de vente par correspondance.
 
La DGCCRF prend très au sérieux ces mauvaises habitudes. Elle a augmenté de 80% ses contrôles en 2005 et a par ailleurs étoffé son réseau d'enquêteurs à une cinquantaine de personnes cette année, contre 35 en 2004.
 
 "Ce renforcement permet de balayer tous les secteurs présents sur le Web et de faire face, au fur et à mesure de leur émergence, aux nouveaux problèmes générés par la vogue du commerce électronique", indique la DGCCRF.
 
 "Il permet aussi de vérifier systématiquement le respect des mentions obligatoires par les nouveaux entrants, pas toujours au fait de leurs obligations en la matière, et d'obtenir leur mise en conformité dès le départ", ajoute la direction.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 02/05/2006)

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