La Commission européenne épingle iTunes

Par 04 avril 2007
Mots-clés : Smart city, Europe

Alors que la plate-forme iTunes vient d'esquisser un premier pas pour sortir de l'univers des DRM (Digital Rights Management) en proposant sur son site de vente en ligne le catalogue de la maison de disques EMI sans...

Alors que la plate-forme iTunes vient d'esquisser un premier pas pour sortir de l'univers des DRM (Digital Rights Management) en proposant sur son site de vente en ligne le catalogue de la maison de disques EMI sans verrou numérique, Bruxelles accuse Apple de contrevenir à la liberté des internautes en leur interdisant d'acheter des morceaux de musique sur iTunes dans le pays de leur choix.
 
En effet, la firme à la Pomme a mis en ligne différentes versions d'iTunes dans de nombreux pays européens. Cette mesure est censée répondre aux différentes attentes des consommateurs des Etats concernés. Mais ce système a aussi été mis en place à la demande des majors avec lesquelles Apple a signé des accords et qui ont souhaité, elles aussi, imposer ces restrictions géographiques. A ce stade, les internautes ne peuvent acheter de la musique sur iTunes qu'à partir de leur pays de résidence. Apple vérifie cette donnée grâce à la carte de crédit de l'intéressé.
 
"Apple a toujours voulu mettre en place un unique magasin iTunes en ligne accessible à tous, de n'importe quel pays membre. Mais nous avons été informés par les maisons de disques qu'il y avait une limite légale aux droits qu'elles pourraient nous accorder", a déclaré la firme à la Pomme. Les majors concernées sont vraisemblablement Universal Music, Sony BMG, EMI et Warner Music.
 
Ainsi, un titre de musique sur iTunes coûte 0,99 euro en France, mais il revient à 0,79 livre, soit 1,16 euro, sur le iTunes britannique.
 
C'est pourquoi la Commission européenne estime que ces accords passés avec les maisons de disques violent l'article 81 du Traité de l'Union européenne concernant la libre concurrence. Cette loi stipule en effet que "sont incompatibles avec le marché commun et sont interdits tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'associations d'entreprises et toutes les pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun [...]".
 
Bruxelles a tenu toutefois à préciser que cette objection ne concerne en aucun cas un quelconque abus de position dominante de la part d'iTunes ou le problème de l'utilisation des DRM par la plate-forme.
 
Dès aujourd'hui, Apple et les maisons de disques épinglées ont deux mois pour répondre par écrit à la Commission européenne. Bruxelles rendra par la suite sa décision finale qui pourrait être assortie d'une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des firmes concernées.
 
Anne Confolant pour L'Atelier

 (Atelier groupe BNP Paribas – 04/03/2007)

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